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Ces textes n'ont pas de valeur officielle. Le seul texte officiel est celui publié au Boletín Oficial del Estado. Chaque texte renvoie à sa page au BOE pour vérification.

L'Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado ne participe pas à ce site, ne le parraine pas et ne le soutient pas.

Les textes légaux sont affichés en espagnol, tels que les publie le BOE.

Alexia et l'intelligence artificielle

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Calculateur de délais

Le calculateur est une aide. Il ne connaît que les jours fériés nationaux et ceux que le cabinet lui indique, et il ne couvre pas toutes les exceptions de la loi. Vérifiez toujours le délai avec la décision et la règle applicable.

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