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Derniers changements dans la législation
- Real Decreto 139/2011, de 4 de febrero, para el desarrollo del Listado de Especies Silvestres en Régimen de Protección Especial y del Catálogo Español de Especies Amenazadas.Modifiée le 19 octobre 2026
- Real Decreto 630/2013, de 2 de agosto, por el que se regula el Catálogo español de especies exóticas invasoras.Modifiée le 19 octobre 2026
- Real Decreto 35/2023, de 24 de enero, por el que se aprueba la revisión de los planes hidrológicos de las demarcaciones hidrográficas del Cantábrico Occidental, Guadalquivir, Ceuta, Melilla, Segura y Júcar, y de la parte española de las demarcaciones hidrográficas del Cantábrico Oriental, Miño-Sil, Duero, Tajo, Guadiana y Ebro.Modifiée le 16 octobre 2026
- Real Decreto 657/2013, de 30 de agosto, por el que se aprueba el Estatuto Orgánico de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia.Modifiée le 15 octobre 2026
- Real Decreto 141/2021, de 9 de marzo, por el que se aprueba el Reglamento de asistencia jurídica gratuita.Modifiée le 15 octobre 2026
- Ley Orgánica 1/1979, de 26 de septiembre, General Penitenciaria.Modifiée le 14 octobre 2026
- Orden APA/229/2025, de 10 de marzo, por la que se establecen medidas específicas de protección en relación con la lengua azul.Modifiée le 14 octobre 2026
- Orden APA/1082/2026, de 7 de octubre, por la que se establecen medidas específicas de protección en relación con la lengua azul.Modifiée le 14 octobre 2026
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